Texte publié au Journal officiel
1. L'article 60-I du décret n° 89-609 du 1er septembre 1989 susvisé est rédigé comme suit : « Art. 60. - I. - Pour l'application de l'article 16 ter du décret du 9 septembre 1965 susvisé, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article 15 dudit décret sont faites suivant les correspondances fixées pour les personnels en activité par les articles 54, 58, 59, 60 et 60-II. » « A compter du 1er janvier 2002, ces assimilations sont faites suivant le tableau de correspondance ci-après :
2. Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention des dispositions qui précèdent ou celles de leurs ayants cause sont révisées en application des dispositions ci-dessus à la fin des opérations de reclassement des actifs, soit à compter du 1er janvier 2002.