Décret n°2001-1374 du 31 décembre 2001 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

TexteDécret n°2001-1374 du 31 décembre 2001

IdentifiantLEGIARTI000006206916

Texte parentLEGITEXT000005632010

Référencearticle 22 du décret n°2001-1374 du 31 décembre 2001 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →

1. La section 2 du titre II Dispositions relatives aux surveillants des services médicaux des corps des personnels de rééducation et les articles 55, 56, 57, 62-I et 60-III du décret n° 89-609 du 1er septembre 1989 susvisé sont abrogés.

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