Décret n°2001-1374 du 31 décembre 2001 · Article

Article 26

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2001-1374 du 31 décembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006206920
Texte parentLEGITEXT000005632010
Référencearticle 26 du décret n°2001-1374 du 31 décembre 2001Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 39 du décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 susvisé, les mots : « et 30 » sont supprimés.

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