Décret n°2001-1374 du 31 décembre 2001 · Article

Article 27

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2001-1374 du 31 décembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006206921
Texte parentLEGITEXT000005632010
Référencearticle 27 du décret n°2001-1374 du 31 décembre 2001Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 40-1 est rédigé comme suit :

2. « Art. 40-1. - A compter du 1er janvier 2002, les préparateurs en pharmacie hospitalière de classe supérieure sont reclassés dans le grade de préparateur en pharmacie hospitalière de classe supérieure, selon le tableau de correspondance qui suit :

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006206921, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.