Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-1374 du 31 décembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006206922
Texte parentLEGITEXT000005632010
Référencearticle 28 du décret n°2001-1374 du 31 décembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 46 du décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 susvisé est rédigé comme suit :
2. « Art. 46. - A compter du 1er janvier 2002, les techniciens de laboratoire de classe supérieure sont reclassés dans le grade de technicien de laboratoire de classe supérieure, selon le tableau de correspondance qui suit :
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