Décret n°2001-1374 du 31 décembre 2001 · Article

Article 31

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

TexteDécret n°2001-1374 du 31 décembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006206925
Texte parentLEGITEXT000005632010
Référencearticle 31 du décret n°2001-1374 du 31 décembre 2001 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →

1. La section 2 du titre Dispositions relatives aux préparateurs en pharmacie hospitalière, techniciens de laboratoire et aux manipulateurs d'électroradiologie médicale surveillants et les articles 45.1, 47, 48, 49, 50, 51, 58, 59 et 65.2 du décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 susvisé sont abrogés.

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