Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-1374 du 31 décembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006206926
Texte parentLEGITEXT000005632010
Référencearticle 32 du décret n°2001-1374 du 31 décembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 36 du décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 susvisé est ainsi rédigé :
2. « Art. 36. - Peuvent être détachés :
3. « - dans les corps des préparateurs en pharmacie hospitalière, des techniciens de laboratoire et des manipulateurs d'électroradiologie médicale, les fonctionnaires d'un grade équivalent justifiant de l'un des titres requis pour l'accès à ces corps ;
4. « - dans les corps des aides de pharmacie et des aides de laboratoire, les fonctionnaires d'un grade équivalent. »
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