Décret n°2001-1374 du 31 décembre 2001 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2001-1374 du 31 décembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006206899
Texte parentLEGITEXT000005632010
Référencearticle 5 du décret n°2001-1374 du 31 décembre 2001Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I. - L'article 18 du décret du 30 novembre 1988 susvisé est rédigé comme suit :

2. « Art. 18. - Le corps des puéricultrices comprend, à compter du 1er janvier 2002, le grade de puéricultrice de classe normale comptant huit échelons et le grade de puéricultrice de classe supérieure comptant sept échelons. »

3. II. - L'article 19-I du décret du 30 novembre 1988 susvisé est rédigé comme suit :

4. « Art. 19. - I. - Dans la classe normale, l'ancienneté moyenne donnant accès à l'échelon supérieur est d'un an dans le 1er échelon, de deux ans dans le 2e échelon, de trois ans dans les 3e et 4e échelons et de quatre ans dans les 5e, 6e et 7e échelons. »

5. III. - a) Au premier alinéa de l'article 20 du décret du 30 novembre 1988 susvisé, les mots : « 1er août 1994 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2002 ».

6. b) Les deuxième et troisième alinéas de l'article 20 du décret du 30 novembre 1988 susvisé sont supprimés.

7. IV. - L'article 21 du décret du 30 novembre 1988 susvisé est rédigé comme suit :

8. « Art. 21. - Dans la classe supérieure, l'ancienneté moyenne donnant accès à l'échelon supérieur est de deux ans dans les trois premiers échelons, de trois ans dans les 4e et 5e échelons et de trois ans et demi dans le 6e échelon. »

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006206899, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.