Décret n°2001-1374 du 31 décembre 2001 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2001-1374 du 31 décembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006206900
Texte parentLEGITEXT000005632010
Référencearticle 6 du décret n°2001-1374 du 31 décembre 2001Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 39-I du décret du 30 novembre 1988 susvisé, les mots : « , 20 et 29 » sont remplacés par les mots : « et 20 ».

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