Décret n°2001-1374 du 31 décembre 2001 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2001-1374 du 31 décembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006206903
Texte parentLEGITEXT000005632010
Référencearticle 9 du décret n°2001-1374 du 31 décembre 2001Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 42 du décret du 30 novembre 1988 susvisé est rédigé comme suit : « Art. 42. - I. - A compter du 1er janvier 2002, les infirmiers anesthésistes de classe normale sont reclassés dans le grade d'infirmier anesthésiste de classe normale, selon le tableau de correspondance qui suit :

2. « II. - A compter du 1er janvier 2002, les infirmiers anesthésistes de classe supérieure sont reclassés dans le grade d'infirmier anesthésiste de classe supérieure, selon le tableau de correspondance qui suit :

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