Décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 · Article

Article 11

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2002 au 22 mai 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001

RattachementTITRE II : AVANCEMENT.

IdentifiantLEGIARTI000006725310

Texte parentLEGITEXT000005632011

Référencearticle 11 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →

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