Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2002 au 29 décembre 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001
RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
IdentifiantLEGIARTI000006725320
Texte parentLEGITEXT000005632011
Référencearticle 20 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →
1. I. - A compter du 1er janvier 2002, les agents titulaires et stagiaires des grades :
2. - d'infirmier surveillant-chef des services médicaux, d'infirmier de bloc opératoire surveillant-chef des services médicaux, d'infirmier anesthésiste surveillant-chef des services médicaux et de puéricultrice surveillante-chef des services médicaux ;
3. - de pédicure-podologue surveillant-chef des services médicaux, de masseur-kinésithérapeute surveillant-chef des services médicaux, d'ergothérapeute surveillant-chef des services médicaux, de psychomotricien surveillant-chef des services médicaux, d'orthophoniste surveillant-chef des services médicaux, d'orthoptiste surveillant-chef des services médicaux et de diététicien surveillant-chef des services médicaux ;
4. - de technicien de laboratoire surveillant-chef et de manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant-chef,
5. sont reclassés dans le grade de cadre supérieur de santé, selon le tableau de correspondance précisé ci-après :
SITUATION ANTERIEURE
Surveillant chef
SITUATION NOUVELLE
Cadre supérieur de santé
Echelons
Echelons
Ancienneté conservée
7e échelon :
- 12 ans d'ancienneté et plus :
- entre 10 et 12 ans d'ancienneté :
- entre 5 et 10 ans d'ancienneté :
- moins de 5 ans d'ancienneté :
6e
5e
4e
3e
Sans ancienneté
3/2 de la fraction d'ancienneté supérieure à 10 ans
3/5 de la fraction d'ancienneté supérieure à 5 ans
3/5 de l'ancienneté acquise
6e échelon
2e
6/5 de l'ancienneté acquise
5e échelon
1er
Ancienneté forfaitaire de 12 mois
4e échelon
1er
Ancienneté forfaitaire de 6 mois
3e échelon
1er
Sans ancienneté
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