Article abrogé, en vigueur du 28 décembre 2003 au 29 décembre 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001
RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
IdentifiantLEGIARTI000006725327
Texte parentLEGITEXT000005632011
Référencearticle 24 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 (version du 28 décembre 2003)Légifrance →
1. Pour l'application de l'article 16 ter du décret du 9 septembre 1965 susvisé et pour les surveillants du grade provisoire, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article 15 dudit décret sont effectuées conformément au tableau suivant :
SITUATION ANTERIEURE
Surveillant (grade provisoire)
SITUATION NOUVELLE
Cadre de santé
Echelons
Echelons
7e échelon :
-12 ans d'ancienneté et plus :
-moins de 12 ans d'ancienneté :
8e
7e
6e échelon
6e
5e échelon
5e
4e échelon
4e
3e échelon
3e
2e échelon
2e
1er échelon
1er
2. Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention des dispositions qui précèdent ainsi que celles de leurs ayants cause sont révisées dans les conditions fixées ci-dessus à la fin des opérations de reclassement des personnels actifs, soit à compter du 31 décembre 2003.
Aller plus loin
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