Décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 · Article

Article 25

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2002 au 29 décembre 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001

RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

IdentifiantLEGIARTI000006725328

Texte parentLEGITEXT000005632011

Référencearticle 25 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →

1. Les décrets n° 91-1269, n° 91-1271 et n° 91-1273 du 18 décembre 1991 portant respectivement statut particulier des personnels de rééducation, des personnels infirmiers et des personnels médico-techniques surveillants-chefs sont abrogés.

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