Décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 31 octobre 2021.

TexteDécret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
IdentifiantLEGIARTI000044280327
Texte parentLEGITEXT000005632011
Référencearticle 3 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 (version du 31 octobre 2021)Légifrance →

1. Le corps des cadres de santé comprend le grade de cadre de santé comportant neuf échelons et le grade de cadre supérieur de santé comportant sept échelons.

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