Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-1380 du 31 décembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006206961
Texte parentLEGITEXT000005632016
Référencearticle 8 du décret n°2001-1380 du 31 décembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 8. - Les premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice sont choisis :
3. « a) Parmi les substituts à l'administration centrale du second grade inscrits au tableau d'avancement ;
4. « b) Parmi les magistrats du premier grade et les autres magistrats du second grade inscrits au tableau d'avancement.
5. « Au cours de l'année civile, au moins deux emplois vacants de premier substitut sur trois sont pourvus par les candidats mentionnés au a. Cependant, les postes qui ne pourraient être pourvus, faute de candidats, par les magistrats mentionnés au a peuvent être attribués aux magistrats mentionnés au b. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.