Référencearticle 6 du décret n°2001-1382 du 31 décembre 2001 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →
1. L'impact des mesures proposées par l'article 3 du présent décret fera l'objet, avant le 1er juin 2007, d'une évaluation par une commission nationale, présidée par le ministre de l'intérieur ou son représentant, composée de représentants des organes délibérants et de représentants des personnels.
2. Dans ce cadre, cette instance proposera, en application des dispositions ci-dessus, des aménagements tendant à la réorganisation des cycles de travail, et notamment des temps de garde.
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