Arrêté du 28 décembre 2001 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 décembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006207016
Texte parentLEGITEXT000005632024
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 décembre 2001Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 14 mars 1986 susvisé est abrogé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006207016, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.