Arrêté du 28 décembre 2001 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 décembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006207019
Texte parentLEGITEXT000005632025
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 décembre 2001Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les alinéas b, c et d de l'article 1er de l'arrêté du 14 mars 1986 susvisé sont abrogés.

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