Arrêté du 28 décembre 2001 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 décembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006207037
Texte parentLEGITEXT000005632028
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 décembre 2001Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les annexes I et II de l'arrêté du 29 juillet 1987 modifié susvisé sont remplacées par les annexes I et II ci-après :

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