Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-11 du 3 janvier 2002
IdentifiantLEGIARTI000006207125
Texte parentLEGITEXT000005632047
Référencearticle 11 du décret n°2002-11 du 3 janvier 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 14 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. - Au premier alinéa, après les mots : « Les premiers concours internes », sont insérés les mots : « et les premiers concours internes spéciaux ».
3. II. - Au deuxième alinéa, les mots : « des concours » sont remplacés par les mots : « des premiers concours internes et des premiers concours internes spéciaux » et les mots : « à chaque concours » sont remplacés par les mots : « à chaque concours interne et, le cas échéant, à chaque concours interne spécial ».
4. III. - Au troisième alinéa, les mots : « du concours » sont remplacés par les mots : « du premier concours interne et du premier concours interne spécial ».
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