Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre II du même décret est remplacé par le titre suivant :
2. « Sous-section 2
3. « Du recrutement par les seconds concours internes et par les seconds concours internes spéciaux »
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