Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-11 du 3 janvier 2002
IdentifiantLEGIARTI000006207130
Texte parentLEGITEXT000005632047
Référencearticle 16 du décret n°2002-11 du 3 janvier 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 17-1 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. - Au premier alinéa, après les mots : « le nombre des emplois à pourvoir », sont insérés les mots : « par la voie du second concours interne et, le cas échéant, par la voie du second concours interne spécial ».
3. II. - Au second alinéa, les mots : « du concours » sont remplacés par les mots : « des concours mentionnés à l'alinéa ci-dessus ».
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