Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-11 du 3 janvier 2002
IdentifiantLEGIARTI000006207131
Texte parentLEGITEXT000005632047
Référencearticle 17 du décret n°2002-11 du 3 janvier 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 17-2 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. - Au premier alinéa, les mots : « Le second concours interne est ouvert » sont remplacés par les mots : « Le second concours interne et le second concours interne spécial sont ouverts ».
3. II. - Au dernier alinéa, les mots : « au second concours interne » sont remplacés par les mots : « ni au second concours interne ni au second concours interne spécial ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.