Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-11 du 3 janvier 2002
IdentifiantLEGIARTI000006207132
Texte parentLEGITEXT000005632047
Référencearticle 18 du décret n°2002-11 du 3 janvier 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 17-3 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. - Au premier alinéa, après les mots : « au second concours interne », sont insérés les mots : « ou au second concours interne spécial ».
3. II. - A la fin du second alinéa, les mots : « au concours » sont remplacés par les mots : « au second concours interne ou au second concours interne spécial ».
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