Texte publié au Journal officiel
1. Le titre de la section 3 du chapitre II du même décret est remplacé par le titre suivant :
2. « Section 3
3. « Du recrutement par la voie des listes d'aptitude et des listes d'aptitude spéciales »
Décret n°2002-11 du 3 janvier 2002 · Article
Article 19
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-11 du 3 janvier 2002
IdentifiantLEGIARTI000006207133
Texte parentLEGITEXT000005632047
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