Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 18 du même décret, après les mots : « sur la liste d'aptitude », sont insérés les mots : « et, le cas échéant, sur la liste d'aptitude spéciale ».
Décret n°2002-11 du 3 janvier 2002 · Article
Article 20
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-11 du 3 janvier 2002
IdentifiantLEGIARTI000006207134
Texte parentLEGITEXT000005632047
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.