Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 20 du même décret, les mots : « des concours externes ou internes » sont remplacés par les mots : « des concours prévus à l'article 4 ci-dessus ».
Décret n°2002-11 du 3 janvier 2002 · Article
Article 22
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-11 du 3 janvier 2002
IdentifiantLEGIARTI000006207136
Texte parentLEGITEXT000005632047
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.