Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 21 du même décret, après les mots : « sur des listes d'aptitude », sont insérés les mots : « ou sur des listes d'aptitude spéciales ».
Décret n°2002-11 du 3 janvier 2002 · Article
Article 23
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-11 du 3 janvier 2002
IdentifiantLEGIARTI000006207137
Texte parentLEGITEXT000005632047
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