Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 7 du même décret, les mots : « Le concours est ouvert » sont remplacés par les mots : « Le concours externe et le concours externe spécial sont ouverts ».
Décret n°2002-11 du 3 janvier 2002 · Article
Article 5
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-11 du 3 janvier 2002
IdentifiantLEGIARTI000006207119
Texte parentLEGITEXT000005632047
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