Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-11 du 3 janvier 2002
IdentifiantLEGIARTI000006207121
Texte parentLEGITEXT000005632047
Référencearticle 7 du décret n°2002-11 du 3 janvier 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La première phrase de l'article 9 du même décret est remplacée par la phrase suivante :
2. « Après épuisement des listes principale et complémentaire de chacun des deux concours établies dans une académie, un nouveau concours externe et, le cas échéant, un nouveau concours externe spécial peuvent être ouverts. »
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