Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article 10 du même décret, les mots : « au concours prévu » sont remplacés par les mots : « à l'un des concours prévus ».
Décret n°2002-11 du 3 janvier 2002 · Article
Article 8
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-11 du 3 janvier 2002
IdentifiantLEGIARTI000006207122
Texte parentLEGITEXT000005632047
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