1. Les règles d'organisation générale, le programme et la nature des épreuves du concours prévu à l'article 2 du présent décret sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'aviation civile et de la fonction publique. Le ministre chargé de l'aviation civile fixe les modalités d'organisation du concours et la composition du jury.
Décret n°2002-16 du 3 janvier 2002 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 5 janvier 2002.
TexteDécret n°2002-16 du 3 janvier 2002
IdentifiantLEGIARTI000006207161
Texte parentLEGITEXT000005632052
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.