Décret n°2002-20 du 4 janvier 2002 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 6 janvier 2002.

TexteDécret n°2002-20 du 4 janvier 2002
Rattachement
LISTE DES CORPS D'ACCUEIL CONCERNÉS PAR L'ARTICLE 1er DU PRÉSENT DÉCRET.
  1. Annexes
  2. LISTE DES CORPS D'ACCUEIL CONCERNÉS PAR L'ARTICLE 1er DU PRÉSENT DÉCRET.
IdentifiantLEGIARTI000006569848
Texte parentLEGITEXT000005632057
Référencearticle ANNEXE du décret n°2002-20 du 4 janvier 2002 (version du 6 janvier 2002)Légifrance →

1. Corps de catégorie A

2. Secrétaires des affaires étrangères.

3. Traducteurs du ministère des affaires étrangères.

4. Attachés des systèmes d'information et de communication.

5. Corps de catégorie B

6. Chiffreurs.

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