Article abrogé, en vigueur du 6 janvier 2002 au 23 mars 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2002-26 du 4 janvier 2002
IdentifiantLEGIARTI000006207234
Texte parentLEGITEXT000005632063
Référencearticle 1 du décret n°2002-26 du 4 janvier 2002 (version du 6 janvier 2002)Légifrance →
1. Des subventions peuvent être accordées par l'Etat dans le cadre du programme de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage, pour favoriser la mise en oeuvre, dans les exploitations agricoles, d'investissements et de pratiques de nature à réduire les pollutions dues aux effluents d'élevage.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 23 mars 2007 (décret n° 2007-397 du 22 mars 2007) : il est aujourd'hui l'article D211-54 du Code de l'environnement.
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