Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-26 du 4 janvier 2002
IdentifiantLEGIARTI000006207235
Texte parentLEGITEXT000005632063
Référencearticle 2 du décret n°2002-26 du 4 janvier 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le III de l'annexe du décret du 17 juillet 2000 susvisé est complété par un point i ainsi rédigé :
2. « i) Etudes préalables permettant la réalisation d'un diagnostic de l'exploitation ainsi qu'études permettant d'élaborer le projet d'amélioration des bâtiments et des pratiques agronomiques des éleveurs prévues dans le cadre des investissements de nature à réduire les pollutions dues aux effluents d'élevage. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.