Article abrogé, en vigueur du 6 janvier 2002 au 23 mars 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Porcins (places de porcs de plus de 30 kg) : 450.
2. Bovins (UGB) (70 dans le cas des jeunes agriculteurs tels que définis par le troisième tiret de l'article 3 du présent décret) :
3. 90.
4. Volailles de ponte, palmipèdes (équivalent poule pondeuse) :
5. 20 000.
6. Poulets, dindes et pintades (m2 de bâtiment occupé) : 1 200.
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