Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 janvier 2002
IdentifiantLEGIARTI000006207293
Texte parentLEGITEXT000005632068
Référencearticle 4 de l'arrêté du 4 janvier 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 35 de l'arrêté du 17 mars 1992 susvisé, le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « - à compter du 1er juillet 2002, comporte pour les viandes issues d'animaux des espèces ovine et caprine âgés de moins de six mois et renfermant de la moelle épinière, la mention suivante : "Viandes issues d'animaux âgés de moins de six mois non soumis à l'obligation de retrait de la moelle épinière ; »
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