Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-34 du 7 janvier 2002
IdentifiantLEGIARTI000006207333
Texte parentLEGITEXT000005632076
Référencearticle 7 du décret n°2002-34 du 7 janvier 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 28 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. - Au 2°, les mots : « de 1re catégorie, 2e classe, et de 2e catégorie, 1re classe, » sont remplacés par les mots : « de 1re classe ».
3. II. - Au 3°, les mots : « maîtres de conférences hors classe, maîtres de conférences de 1re classe, » sont remplacés par les mots : « maîtres de conférences, » et les mots : « les personnels de direction de 1re catégorie, 1re classe, » sont remplacés par les mots : « les personnels de direction hors classe, ».
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