Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-34 du 7 janvier 2002
IdentifiantLEGIARTI000006207334
Texte parentLEGITEXT000005632076
Référencearticle 8 du décret n°2002-34 du 7 janvier 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 31 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. - Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 1° Les personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, appartenant à la 1re classe ou à la hors-classe et justifiant de cinq années de services effectifs dans ce corps ; ».
4. II. - Au 2°, les mots : « maîtres de conférences hors classe, maîtres de conférences de 1re classe, » sont remplacés par les mots : « maîtres de conférences, » et les mots : « professeurs agrégés hors classe » sont remplacés par les mots : « professeurs agrégés ».
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