Texte publié au Journal officiel
1. L'article 19 du décret du 1er septembre 1989 susvisé est rédigé comme suit :
2. « Art. 19. - Les sages-femmes sont reclassées, à compter du 1er janvier 2002, selon le tableau de correspondance qui suit :
Décret n°2002-37 du 8 janvier 2002 · Article
Article 11
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-37 du 8 janvier 2002
IdentifiantLEGIARTI000006207357
Texte parentLEGITEXT000005632079
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