Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-37 du 8 janvier 2002
IdentifiantLEGIARTI000006207359
Texte parentLEGITEXT000005632079
Référencearticle 13 du décret n°2002-37 du 8 janvier 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 23-1 du décret du 1er septembre 1989 susvisé est rédigé comme suit :
« Art. 23-1. - Pour l'application de l'article 16 ter du décret du 9 septembre 1965 susvisé, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article 15 dudit décret sont faites suivant les correspondances fixées pour le personnel en activité par les articles 19 et 20 ci-dessus.
A compter du 1er janvier 2002, ces assimilations sont faites suivant les tableaux de correspondance ci-après :
2. Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention des dispositions qui précèdent ainsi que celles de leurs ayants cause sont révisées, à compter du 1er janvier 2002, dans les conditions fixées ci-dessus. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.