Décret n°2002-37 du 8 janvier 2002 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 10 janvier 2002.

TexteDécret n°2002-37 du 8 janvier 2002
IdentifiantLEGIARTI000006207360
Texte parentLEGITEXT000005632079
Référencearticle 14 du décret n°2002-37 du 8 janvier 2002 (version du 10 janvier 2002)Légifrance →

1. Les articles 11-1, 21, 22, 23, 24, 25 et 26 du décret du 1er septembre 1989 susvisé sont abrogés.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006207360, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.