Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-37 du 8 janvier 2002
IdentifiantLEGIARTI000006207348
Texte parentLEGITEXT000005632079
Référencearticle 2 du décret n°2002-37 du 8 janvier 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du décret du 1er septembre 1989 susvisé est rédigé comme suit :
2. « Art. 4. - Dans le grade de sage-femme de classe normale, l'ancienneté moyenne donnant accès à l'échelon supérieur est d'un an dans le 1er échelon, de deux ans dans les 2e et 3e échelons, de trois ans dans le 4e échelon et de quatre ans dans les 5e, 6e et 7e échelons.
3. Les sages-femmes recrutées selon les dispositions de l'article 2 ci-dessus bénéficient d'une bonification d'ancienneté de trois ans lors de leur nomination. »
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