Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-37 du 8 janvier 2002
IdentifiantLEGIARTI000006207350
Texte parentLEGITEXT000005632079
Référencearticle 4 du décret n°2002-37 du 8 janvier 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 5-1 du décret du 1er septembre 1989 susvisé, est inséré l'article 5-2 rédigé comme suit :
2. « Art. 5-2. - Dans le grade de sage-femme de classe supérieure, l'ancienneté moyenne donnant accès à l'échelon supérieur est de trois ans dans les 1er, 2e, 3e, 4e, 5e et 6e échelons. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.