Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Dans toutes les dispositions du décret du 1er septembre 1989 susvisé, les mots : « les sages-femmes chefs d'unité » sont remplacés par les mots : « les sages-femmes cadres » et les mots : « surveillantes-chefs » sont remplacés par les mots : « cadres supérieurs ».
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