Décret n°2002-41 du 8 janvier 2002 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

TexteDécret n°2002-41 du 8 janvier 2002

IdentifiantLEGIARTI000006207376

Texte parentLEGITEXT000005632084

Référencearticle 1 du décret n°2002-41 du 8 janvier 2002 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →

1. Constituent, au sens de l'article 2 du présent décret, un poste double deux postes d'accueil d'un même établissement occupés par un couple de personnels ouvriers et un poste simple le poste d'accueil occupé par un seul agent.

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