Référencearticle 2 du décret n°2002-41 du 8 janvier 2002 (version du 1er janvier 2005)Légifrance →
1. Dans les établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports, le temps de présence des personnels d'accueil, logés par nécessité absolue de service, est de :
2. 1. 1 903 heures par an et par agent, lorsque les agents exercent en poste double ;
3. 2. 1 723 heures par an et par agent, lorsque les agents exercent en poste simple.
4. Ces durées sont équivalentes à une durée de travail effectif de 1 607 heures.
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