Décret n°2002-41 du 8 janvier 2002 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2005.

TexteDécret n°2002-41 du 8 janvier 2002

IdentifiantLEGIARTI000053607172

Texte parentLEGITEXT000005632084

Référencearticle 3 du décret n°2002-41 du 8 janvier 2002 (version du 1er janvier 2005)Légifrance →

1. Dans les établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports, le temps de présence des personnels chargés de veille est de 40 heures par semaine pendant 43 semaines par an. Cette durée est équivalente à une durée de travail effectif de 1 607 heures.

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