1. Le présent décret s'applique à l'ensemble des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service, lorsqu'ils exercent dans les services déconcentrés et les établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports, ainsi qu'aux personnels en fonction à l'administration centrale.
Décret n°2002-42 du 8 janvier 2002 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.
TexteDécret n°2002-42 du 8 janvier 2002
IdentifiantLEGIARTI000006207381
Texte parentLEGITEXT000005632085
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.